1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.musiphoria.net pour l’achat de programmes sonores numériques Musiphoria par toute personne physique ou morale.

 

2. Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros (€). www.musiphoria.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Note : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

3. Commande et Paiement

 

La commande est validée dès que le paiement est effectué via nos plateformes sécurisées (Stripe/PayPal). Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

 

4. Livraison des produits numériques

 

Le produit étant un contenu numérique, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat via le lien transmis par e-mail après confirmation du paiement. En cas de difficulté technique, le client est invité à contacter www.musiphoria.net par e-mail à : info@musiphoria.net

 

5. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour le contenu numérique commandé.  

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des fichiers audio, guides et visuels proposés par www.musiphoria.net sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, revente ou diffusion publique est strictement interdite.

 

7. Limitation de responsabilité

 

Les programmes www.musiphoria.net sont des outils de bien-être et de relaxation. Ils ne constituent pas un traitement médical et ne peuvent se substituer à une consultation ou un avis médical. www.musiphoria.net ne saurait être tenu responsable des effets ou réactions individuelles liés à l'écoute des programmes.

 

8. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. 

 

L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com

ou par voie postale en écrivant à :

Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux

 

9. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.